Collectivité à compétence « Traitement des déchets », le SEROC regroupe 9 adhérents soit 248 communes pour 152 716 habitants (source Insee 2014).
Les missions essentielles du SEROC, en conformité avec les évolutions réglementaires, sont les suivantes :
– Recycler les emballages
– Valoriser les fractions fermentescibles et combustibles
– ÉlIminer la fraction ultime des déchets ménagers
– Promouvoir la réduction de déchets produits à la source
La mission confiée à setec comprend :
- Assistance à la recherche et la validation du choix du terrain
- Assistance aux choix techniques du "procédé"
- Assistance au montage des dossiers de subvention
- Programmation fonctionnelle et technique
- Procédure de dialogue compétitif pour la Conception Réalisation Exploitation de l'unité de traitement des DMR
- Suivi de la réalisation avant projet PC et DDAE par le concepteur réalisateur exploitant
- Suivi du chantier et de la MSI
- Suivi des premières années d’exploitation
Jan. 2016 - Déc. 2018
Dans le cadre de la poursuite de mission de service public et de « territoire zéro gaspillage, zéro déchets » le SEROC souhaite mener sur son territoire un projet d’implantation d’une unité de tri des ordures ménagères résiduels pour une valorisation matière et énergie des différentes fractions avec notamment production de CSR pour une capacité de traitement de 46 500 tonnes/an.
[:fr]
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement des données nominatives vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation du traitement, vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort. Pour exercer ces droits, adressez un e-mail à : setec@setec.fr. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
[:en]You have the right to access, rectify or erase personal data concerning your information and if need be, the right to the portability of your data. You can at any time limit the treatment, oppose the processing of your data and if necessary to withdraw your consent. You can leave specific instructions on the fate of your data in the case of death. To exercise these rights, please send an e-mail to setec@setec.fr. You have the right to lodge a complaint with a supervisory authority.[:]