Le paysage territorial est actuellement en pleine mutation avec l’adoption de la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et celle de la loi NOTRe du 07 août 2015. La réorganisation territoriale qui en a découlé a abouti à des fusions et des extensions des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre présents sur le territoire du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE).
Dans le domaine particulier de l’eau et de l’assainissement, les missions doivent répondre aux objectifs réglementaires tels que la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), la Directive Cadre sur l’Eau, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, mais aussi le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), le PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation), etc. Or les résultats visés par ces règlements dépendent essentiellement de questions techniques telles que l’hydrologie, la géologie, l’hydraulique, … les cours d’eau se souciant peu des limites administratives.
Dans ce contexte de création de compétences nouvelles affectées (compétence GEMAPI), le SIARE a souhaité étudier l’intérêt, pour la cohérence de ses objectifs généraux, de prendre en charge ces missions nouvelles et les formes de mutualisation pertinentes.