Discutée dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols est une notion qui tend à prendre de l’importance dans l’aménagement du territoire.
L’ambition du gouvernement français consiste en effet à mettre fin à l’artificialisation des sols naturels, agricoles et forestiers à l’horizon 2050, ce qui implique de ne plus construire sur de nouvelles surfaces ou le cas échéant, d’en renaturer d’autres. Un vrai changement de paradigme, que setec accompagne notamment dans le Syndicat du Pays de Maurienne.
L’artificialisation des sols, l’étalement urbain et la consommation du foncier constituent une menace réelle pour la biodiversité et la préservation des espaces naturels. En effet, l’équivalent d’un département est artificialisé tous les 10 ans, ce qui représente presque 31 000 hectares* d’espaces naturels, agricoles et forestiers perdus par an.
C’est pourquoi l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), apparu pour la première fois dans le Plan Biodiversité de juillet 2018, figure désormais dans la loi Climat et Résilience. Elle fixe deux échéances : une réduction par deux du rythme de consommation des sols d’ici 10 ans et un objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050. Cette loi qui place les territoires au cœur des enjeux du ZAN impose un changement de regard radical sur l’urbanisation des sols. Il s’agit en effet de réussir à allier développement territorial et sobriété foncière, une équation ambitieuse qui varie selon les contextes locaux et nécessite donc des leviers d’actions sur-mesure.
C’est dans ce cadre que setec a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par l’ADEME fin 2022, à la demande du Pays de Maurienne, et a été retenu pour mettre en œuvre la trajectoire de zéro artificialisation nette de ce dernier. L’objectif est notamment de réaliser un diagnostic du territoire, afin d’estimer les espaces artificialisés mobilisables ainsi que les gisements de renaturation pouvant être intégrés au sein de la stratégie ZAN. Un projet d’envergure qui a vocation à être partagé avec une communauté de travail pilotée par l’ADEME, en vue de favoriser la montée en compétence sur le sujet et impulser des dynamiques territoriales pérennes.
Romain BAZZANA, ingénieur principal environnement, setec als La séquence « Éviter, Réduire, Compenser » est un des piliers qui guident nos études d’impacts environnementaux depuis toujours. Aujourd’hui, nous avons acquis un certain savoir-faire et souhaitons donc mettre à profit nos compétences spécifiques pour accompagner d’autres collectivités sur les enjeux ZAN.
Brice QUENOUILLE, directeur du développement Environnement, setec international L’objectif de « zéro artificialisation nette » va prendre de plus en plus d’importance au cours des prochaines années. Nous nous y préparons en accompagnant dès aujourd’hui des territoires dans leur réflexion, mais le ZAN doit aussi être étudié à l’échelle des projets. *Source : Rapport « Le Prix des terres », mai 2020