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Assistance à la maîtrise d’œuvre , renouvellement des Contrats de concession pour la distribution d’électricité publique

Missions
setec energie environnement assiste Perpignan Méditerranée Métropole dans l’analyse et la définition de la stratégie territoriale de la communauté urbaine vis-à-vis du SYDEEL en termes de transfert ou reprise de compétence électricité, la préparation et la négociation du cahier des charges de concession et de conventions particulières avec ENEDIS et EDF, et la conduite des négociations d’un cahier des charges pour la ville de Perpignan, conformément au modèle national.

Cette mission s’est déroulée en 3 phases:
– Phase 1 : L’analyse des contrats de concession et leurs annexes;
– Phase 2 :  L’aide à la décision pour le renouvellement du ou des contrats de concession;
– Phase 3 : L’accompagnement pour le renouvellement du ou des contrats de concession.

 

Client

Perpignan Méditerranée Métropole[:]

Date

Jan.2019-Dec.2020

Localisation

France

Perpignan Méditerranée Métropole est une communauté urbaine de 36 communes des Pyrénées-Orientales.
La prestation pour le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, doit permettre à Perpignan Méditerranée Métropole de disposer de toutes les informations et analyses pour négocier au mieux l’ensemble des éléments spécifiques au modèle national et à la concession d’électricité récemment signée par le SYDEEL 66, et appréhender la mise en œuvre du nouveau contrat de concession pour la commune de Perpignan, en particulier :

• Le bilan financier de la concession actuelle et des provisions pour renouvellement constituées,
• La définition et le suivi du Schéma Directeur des Investissements (SDI) et des Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) d’ENEDIS,
• Les actions à engager sur la fourniture aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV),
• Les objectifs liés à la Transition Énergétique,
• L’assistance à la négociation du cahier de charges de concession face à EDF et ENEDIS.

Challenges

Setec s’est illustrée par sa parfaite connaissance du fonctionnement des réseaux publics d’électricité, des méthodes de planification de leur développement, ainsi que la négociation avec EDF et ENEDIS.
Une connaissance significative des enjeux économiques et une maîtrise de la réglementation ont permis à une équipe pluridisciplinaire de conduire sereinement et rapidement (en 4 mois) l’ensemble des négociations avec les opérateurs dans un climat de négociation apaisé et très constructif.

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